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Comment créer une société au Portugal ?

20 juillet, 2022

Il existe trois façons de créer une société au Portugal : par Internet, sur l’heure ou de façon traditionnelle.

Toutes ces options vous permettent de créer des entreprises individuelles, des sociétés à responsabilité limitée et des sociétés anonymes.

La société sur internet est une bonne option pour ceux qui disposent d’un certificat numérique (avocats, notaires, clé numérique mobile…) et pour ceux qui n’ont pas l’intention de se rendre dans un Bureau du Registre du Commerce. Lors de la création de la société sur Internet, tout se fait au moyen du Dossier Électronique de la Société, bien que cette option ne soit viable que pour les sociétés dont le capital social est entièrement en espèces, c’est-à-dire sans apports en nature (biens immobiliers, meubles, entre autres…). Pour ceux qui préfèrent un processus plus rapide et plus immédiat, la meilleure façon est, faute de quoi, la constitution de la société sur l’heure. Comme son nom l’indique, il suffit aux partenaires de se rendre dans un bureau du registre du commerce, d’être accompagnés de leur(s) pièce(s) d’identité ainsi que de leur(s) numéro(s) d’identification fiscale – s’ils sont des personnes physiques -, les options de dénomination sociale (nom de la société) choisies pour le consentement ultérieur, ou présenter le Certificat d’admissibilité de la société (CAF – disponible sur internet) préalablement approuvé par le Registre national des sociétés (RNPC), choisir l’un des modèles d’acte constitutif et de statuts disponibles pour chaque type de société, nommer un expert-comptable (TOC) sélectionné dans la vaste gamme de TOC et, enfin, que les associés aient déposé le montant du capital social de la société ou soient s’engagés à le faire. Si l’un des associés est une personne morale, il est nécessaire de présenter la carte d’identification de la personne morale ou le code d’accès à la carte électronique, le procès-verbal de la délibération de l’assemblée générale accordant les pouvoirs nécessaires aux représentants légaux, ainsi que leurs documents d’identification et, enfin, l’acte constitutif.

De cette façon, le processus est rapidement complété par l’accès à l’acte constitutif et aux statuts, le code d’accès au certificat commercial permanent et le code d’accès à la carte de la société. Cela dit, il ne reste plus aux associés qu’à effectuer le dépôt sur un compte bancaire au nom de la société dans les 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement ou avant la fin du premier exercice. Le Registre central des bénéficiaires effectifs (RCBE) peut être demandé jusqu’à 30 (trente) jours après l’enregistrement commercial. L’ensemble de la procédure coûte 360,00 EUR (trois cent soixante euros), qui doivent être payés à l’acte même.

En ce qui concerne la manière traditionnelle de créer une société, il est nécessaire de suivre plusieurs étapes. La première étape consiste à demander le certificat d’admissibilité de l’entreprise/dénomination, qui coûte 75,00 € (soixante-quinze euros) dans le cas d’une demande normale ou 150,00 € (cent cinquante euros) s’il s’agit d’une demande urgente. L’étape suivante consiste à déposer le capital social de la société, à rédiger et à signer l’acte constitutif, à présenter la déclaration de début d’activité, à enregistrer la société et à l’inscrire auprès de la sécurité sociale.

 

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