IMI – Mise à jour de la valeur moyenne de construction et son effet sur le calcul de la taxe

L’une des principales caractéristiques de la révision de la fiscalité immobilière réalisée en 2003 a été l’introduction d’une formule objective de calcul de la valeur imposable à des fins fiscales (VPT).

En effet, la principale caractéristique de la révision de la fiscalité immobilière évoquée est un nouveau système d’évaluation de la valeur patrimoniale des biens immobiliers.

À cette fin, et contrairement à ce qui s’est passé avec la taxe municipale, le législateur a analysé les éléments objectifs qui influencent la détermination de la valeur patrimoniale de chaque bâtiment. Ainsi, la VPT ne dépend plus d’une appréciation au cas par cas et souvent arbitraire de l’entité évaluatrice, mais est désormais le résultat d’une formule objective.

Les articles 38 à 46 du code IMI reflètent cette même analyse. Ces articles identifient spécifiquement chacun des éléments pertinents de manière objective et leur attribuent une expression numérique, un coefficient.

En effet, le législateur a également compris que chacun des éléments objectifs n’a pas une influence identique sur la formation de la VPT. En ce sens, on a inclus des coefficients qui montrent la capacité de chacun des éléments à influencer la formation de la valeur imposable de chaque propriété.

Selon les résultats de la loi, à savoir les articles 38 à 46 du Code IMI, le législateur a également compris qu’il existe des circonstances qui augmentent la valeur du bien et d’autres qui réduisent cette même valeur. Par conséquent, les éléments identifiés peuvent être « majoratifs » ou « minoratifs ».

L’élément de base, qui est appliqué sans distinction dans tout le pays, est la valeur moyenne de construction par mètre carré. Cette valeur moyenne de construction est déterminée en tenant compte des coûts directs et indirects liés à la construction du bâtiment, tels que les matériaux, la main-d’œuvre, les équipements, l’administration, l’énergie, les communications et autres consommables.

En tant que critère de base pour déterminer la valeur des bâtiments, cet indice a un impact direct et transversal sur l’évaluation (à des fins fiscales) de tous les bâtiments situés sur le territoire national.

Au fil du temps, la valeur moyenne des constructions a évolué de la façon suivante :

1. 2003 – Ordonnance n° 982/2004, du 4 août – € 480,00;
2. 2004 – Ordonnance n° 982/2004, du 4 août – € 480,00;
3. 2005 – Ordonnance n° 99/2005, du 17 janvier – € 490,00
4. 2006 – Ordonnance nº 90/2006, du 27 janvier – € 492,00
5. 2007 – Ordonnance nº 1433-C/2006, du 29 décembre – € 492,00
6. 2008 – Ordonnance nº 16-A/2008, du 9 janvier – € 492,00 ;
7. 2009 – Ordonnance nº 1545/2008, du 31 décembre – € 492,00;
8. 2010 – Ordonnance nº 1456/2009, du 30 décembre – € 482,40
9. 2011 – Ordonnance nº 1330/2010, du 31 décembre – € 482,40;
10. 2012 – Ordonnance nº 307/2011, du 21 décembre – € 482,40;
11. 2013 – Ordonnance nº 424/2012, du 28 décembre – € 482,40;
12. 2014 – Ordonnance nº 370/2013, du 27 décembre – € 482,40;
13. 2015 – Ordonnance nº 280/2014, du 29 décembre – € 482,40 ;
14. 2016 – Ordonnance nº 419/2015, du 31 décembre – 482,40 ;
15. 2017 – Ordonnance nº 345-B/2016, du 30 décembre – € 482,40 ;
16. 2018 – Ordonnance nº 397/2017, du 19 décembre – € 482,40 ;
17. 2019 – Ordonnance nº 330-A/2018, du 20 décembre – € 492,00 ;
18. 2020 – Ordonnance nº 3/2020, du 13 janvier – € 492,00 ;
19. 2021 – Ordonnance nº 289/2020, du 17 décembre – € 492,00 ;
20. 2022 – Ordonnance nº 310/2021, du 20 décembre – € 512,00

L’analyse de l’évolution de la valeur moyenne de la construction montre qu’entre 2021 et 2022, il y a une augmentation d’environ 4%. Il s’agit de la plus forte augmentation dans l’histoire de cette taxe. En réalité, les augmentations importantes précédentes n’ont pas dépassé 2 % et le gouvernement a donc appliqué la plus forte augmentation de la valeur moyenne de la construction de mémoire d’homme.

En raison de cette augmentation, la valeur de base de tous les bâtiments au Portugal, calculée sur la base de la valeur moyenne de construction, sera de 640 euros, contre 615 euros actuellement.

Pour toutes ces raisons, et sans préjudice de l’effet que peuvent avoir d’autres critères, à savoir si les coefficients appliqués à la localisation ne changent pas, les propriétés auront tendance à avoir une augmentation de 4% de leur VPT, en référence à l’année 2022.

Il convient donc de faire preuve d’une grande prudence lorsqu’on décide de demander la réévaluation des propriétés, car la modification de la valeur moyenne de construction entraîne une augmentation potentielle importante de la VPT, qui est la base de calcul de l’impôt foncier municipal.

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