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Visa de Nomade Numérique

19 octobre, 2022

Depuis 2019, plusieurs pays européens ont créé des visas spéciaux pour les travailleurs à distance, comme : l’Espagne, l’Italie et la Hongrie. Maintenant aussi, le Portugal, par l’entrée en vigueur de la loi 18/2022 qui modifie le régime juridique de l’entrée, du séjour, de la sortie et de l’éloignement des étrangers du territoire national, déjà dûment publiée au Journal officiel, vient créer un visa pour ces Digital Nomads qui souhaitent vivre dans notre pays.

Afin de simplifier l’entrée au Portugal des citoyens qui souhaitent fournir une activité à distance dans le pays, l’article 62-A de la loi 18/2022 établit qu’il est accordé aux travailleurs subordonnés et aux professionnels indépendants un visa de séjour pour l’exercice d’une activité professionnelle fournie à distance à des personnes physiques ou morales domiciliées ou ayant leur siège en dehors du territoire national.

Il s’agit d’un visa destiné spécifiquement aux professionnels étrangers qui fournissent leurs services à distance, soit en tant que salariés, soit en tant que travailleurs indépendants. Sur demande, il est nécessaire de démontrer la relation de travail ou la prestation de services (selon le cas), et ce visa est initialement valable pour deux entrées sur le territoire portugais. Le visa de séjour et/ou de résidence temporaire pour les Digital Nomads permet l’entrée et le séjour sur le territoire national pour une période inférieure à un an, voire l’établissement de la résidence au Portugal, conformément au paragraphe i), n° 1 de l’article 54 de la loi 18/2022.

Vu que la suffisance des moyens de subsistance étant une condition d’entrée et de séjour sur le territoire national, le gouvernement portugais exige que la demande de visa soit accompagnée de documents prouvant la résidence fiscale du demandeur, ainsi que de l’annexe des documents nécessaires prouvant le revenu mensuel moyen des trois derniers mois d’une valeur minimale équivalente à quatre rémunérations mensuelles minimales garanties.

Ce visa de séjour ou de résidence temporaire pour les nomades numériques peut être demandé à partir du 30 octobre, dans les consulats portugais ou auprès du service des étrangers et des frontières.

Pour obtenir le permis de séjour, les travailleurs indépendants devront présenter des documents « attestant de la résidence fiscale », ainsi que la preuve que le revenu mensuel moyen des trois derniers mois était supérieur à quatre salaires minimums portugais, soit un salaire d’environ 2 820 euros. Dans le cas d’un travail à distance pour une entreprise, les règles sont les mêmes, mais ils peuvent toujours présenter le contrat de travail ou une déclaration de l’employeur prouvant la relation de travail.

En termes d’instruction et de documentation générale :

  • passeport valide;
  • formulaire de demande;
  • l’assurance voyage;
  • demande de consultation du casier judiciaire portugais par le Service des étrangers et des frontières;
  • un extrait de casier judiciaire du pays de nationalité et de résidence officielle.

Outre ces documents d’identification et de sécurité de base, l’individu doit prouver qu’il dispose de moyens de subsistance, comme mentionné ci-dessus. En fonction du type de travail, différents documents peuvent prouver ce fait. Les conditions de logement pendant son séjour au Portugal et adaptées à la durée du séjour (plus ou moins temporaire) doivent également être démontrées.

 

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