LE STATUT DES RÉSIDENTS DE LONGUE DURÉE DANS L’UE – ARTICLE 116 DE LA LOI PORTUGAISE SUR L’IMMIGRATION

L’exemple n’est pas inhabituel, mais semble passer inaperçu, que ce soit en raison de l’actualité ou de la vaste et complexe législation portugaise en matière d’immigration.

Imaginons que Justin, citoyen américain résidant légalement en Italie depuis 6 ans, ait récemment visité le Portugal et, en raison du charme de la belle Lisbonne et tout ce que notre pays a à offrir, ait décidé de louer une propriété et d’y installer son centre de vie.

L’intention est réalisable, mais il est important de comprendre, dans le cadre législatif, quelles sont les possibilités pour Justin d’établir sa résidence légale au Portugal et de préciser son statut migratoire.

Sans compromettre pour autant le besoin de demander un visa de séjour et le permis de séjour correspondant au Portugal, la vérité est que si Justin voit son statut de résident de longue durée reconnu en Italie, c’est-à-dire dans son pays de résidence légale au sein de l’UE, il peut introduire sa demande de permis de séjour directement au Portugal.

Pour cette possibilité, nous nous référons au droit de séjour du titulaire du statut de résident de longue durée dans un autre État membre de l’Union européenne, qui peut être exercé par « notre » Justin, en tant que ressortissant d’un État tiers et avec le statut susmentionné reconnu en Italie, à condition (i) qu’il présente un contrat de travail ; (ii) qu’il présente un contrat de prestation de services, (iii) qu’il suive un programme d’études ou de formation professionnelle ou (iv) qu’il présente une raison acceptable d’établir sa résidence au Portugal.

En effet, l’article 116 de la loi n° 23/2007, du 4 juillet, et d’autres textes réglementaires applicables, prévoient que, selon les circonstances spécifiques du requérant, une preuve irréfutable des moyens de subsistance et du logement au Portugal doit être présentée, ainsi que d’autres documents personnels, tels que le casier judiciaire délivré par l’État membre qui a accordé le statut de résident de longue durée, le passeport, l’assurance maladie et, bien sûr, le permis de séjour de longue durée ou une copie certifiée conforme de ce dernier. L’analyse préalable de la carte, dans le cadre du traitement de l’article 116 susmentionné, est extrêmement importante, car elle déterminera l’éligibilité et la possibilité d’introduire la demande auprès de l’AIMA (anciennement SEF), sans qu’un visa de séjour préalable ne soit nécessaire.

Imaginons également que Justin soit marié à une autre citoyenne américaine et qu’ils vivent avec leurs deux enfants mineurs, également citoyens américains, en Italie – dans ce cas, la famille peut également bénéficier de l’application de ce régime migratoire, à condition que les documents officiels prouvant les liens familiaux soient présentés et qu’il soit reconnu que la famille était déjà établie en Italie. Justin doit également apporter la preuve qu’il dispose de moyens de subsistance permettant de couvrir les dépenses de l’ensemble du ménage au Portugal.

Si la famille n’est pas constituée en Italie, la demande de regroupement familial de tous les membres se fait au Portugal, aux termes des articles 98 et suivants de la loi sur l’immigration.

L’exemple de Justin, résident de longue durée, nous montre qu’il est extrêmement important d’analyser les circonstances spécifiques de chaque requérant et leur subsomption et articulation avec les différents types de permis de séjour et les statuts migratoires correspondants. Cela permettra d’éviter des procédures d’immigration longues et pénibles, aussi bien pour le requérant que pour les organismes officiels compétents.

Maître Sara Neves da Silva

Avocate| Immigration

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