LES NOMADES NUMÉRIQUES ET LA SÉCURITÉ SOCIALE

Comme nous l’avons déjà mentionné dans des publications précédentes, ces dernières années, le Portugal a été la destination choisie par des citoyens d’autres pays comme lieu de résidence, permanente ou temporaire.

Dans ce domaine, les professionnels qui, en raison de leurs fonctions, peuvent travailler virtuellement et sans restriction géographique – les nomades numériques, ont été mis en évidence.

Pour ces professionnels, le Portugal offre des conditions exceptionnelles : situation géographique, bonne couverture nationale de l’internet, coût de la vie général attractif et la langue anglaise parlée de façon générale.

En même temps, comme nous l’avons mentionné, le Portugal dispose de régimes fiscaux très attractifs pour ces professionnels, à savoir le régime des « résidents non habituels ». De même, des régimes spécifiques de permis de séjour temporaire ont été introduits pour ces professionnels, afin d’accélérer leur transition vers le Portugal.

Cependant, il y a un détail (ou « détail majeur ») qui n’est pas souvent négligé, à savoir l’assujettissement aux régimes portugais de cotisations à la sécurité sociale. Il ne s’agit pas d’un simple détail, car les cotisations à la sécurité sociale sont beaucoup plus coûteuses que les cotisations à l’IRS.

La règle générale est qu’il y a obligation de payer les cotisations de sécurité sociale lorsque le travail, dépendant ou indépendant, est effectué à partir du Portugal.

Ainsi, lorsque les nomades vivent et travaillent au Portugal, ils remplissent, en théorie, les conditions pour être soumis à l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale.
Dans le cas des travailleurs indépendants, la loi prévoit la possibilité d’exclure de l’obligation de cotiser (…) les travailleurs qui exercent temporairement une activité indépendante au Portugal et qui apportent la preuve qu’ils sont couverts par le régime obligatoire de protection sociale d’un autre pays.

Toutefois, il est impératif de souligner que cette exemption n’est pas automatique et qu’il appartient au travailleur de démontrer qu’il est couvert par un régime obligatoire de sécurité sociale dans son pays d’origine.

De plus, le régime de sécurité sociale (dans le pays d’origine) doit présenter des caractéristiques qui le rendent équivalent au régime de sécurité sociale portugais. En effet, l’exclusion de l’affiliation au Portugal n’est reconnue que si le champ d’application matériel du régime de sécurité sociale étranger protège les éventualités d’invalidité, de vieillesse et de décès.

La preuve requise pour que le travailleur bénéficie de l’exclusion de l’obligation de payer des cotisations de sécurité sociale doit être apportée au moyen d’un formulaire spécifique (appelé A1) et, dans le cas d’un pays hors de l’Union européenne, le travailleur doit obtenir une « attestation de couverture”.

Enfin, il est important de noter que la règle générale est que ce régime d’exclusion n’est applicable que pour une année, et peut être prolongé pour une autre année (sans préjudice de régimes plus favorables dans le cas de travailleurs ayant des connaissances ou des compétences techniques particulières ou de protocoles internationaux auxquels le Portugal est lié.)

La situation n’est pas différente pour les salariés.

En effet, si le salarié travaille au Portugal, il remplit les conditions pour être assujetti aux cotisations et contributions de sécurité sociale.

Dans ce cadre, le travailleur peut également bénéficier de l’exclusion de l’obligation de cotiser, à condition de prouver qu’il est couvert par un régime obligatoire de sécurité sociale dans le pays dont il est originaire.

La preuve doit être apportée, comme indiqué ci-dessus, par la présentation du formulaire spécifique – modèle A1 – ou, si le pays d’origine n’appartient pas à l’Union européenne, par un « certificat de couverture”.

L’exclusion de la responsabilité est, elle aussi, limitée dans le temps.

Il convient également de noter que, dans le cas des salariés, l’obligation de payer les cotisations incombe non seulement au salarié, mais aussi à l’employeur.

Par conséquent, si l’employé ne bénéficie pas du régime d’exclusion, deux possibilités s’offrent à lui :

1. L’employeur est enregistré au Portugal aux fins de la sécurité sociale ;
2. L’employeur n’est pas enregistré au Portugal aux fins de la sécurité sociale.

Dans le premier cas, la société devra s’enregistrer au Portugal et créer un « système de paie fictif » afin de calculer la base de cotisation, en désignant un représentant chargé de veiller au respect des obligations de déclaration et de paiement.

Dans le deuxième scénario, c’est le travailleur qui devra assumer l’exécution de toutes les obligations envers la sécurité sociale, que ce soit les siennes ou celles de l’employeur.

Il est donc impératif que les « nomades » et, le cas échéant, les employeurs prévoient et envisagent tous les scénarios, afin que les nomades numériques puissent bénéficier de leur résidence au Portugal de manière efficace.

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Maître Francisco Carvalho Furtado