À l’aube du 24 février 2022, le président russe Vladimir Poutine a ordonné une invasion militaire en masse en direction de l’Ukraine, ce qui a poussé de nombreux citoyens ukrainiens à quitter leur pays, car ils étaient en danger.
La guerre entre l’Ukraine et la Russie a entraîné une crise humanitaire considérable qui a poussé les citoyens ukrainiens à chercher refuge dans d’autres pays.
L’État portugais n’a pas été indifférent au scénario de guerre qui s’est déroulé en Europe occidentale et a rapidement mis divers services et moyens de soutien à la disposition des citoyens ukrainiens qui se trouvaient déjà au Portugal et a mis ces mêmes services et moyens de soutien à la disposition des citoyens ukrainiens qui avaient l’intention de s’installer dans notre pays.
Le 1er mars 2022, la résolution du Conseil des ministres n° 29-A/2022 a été publiée au Journal officiel n° 42/2022, 2e supplément, série I, dans laquelle figurent les critères spécifiques pour accorder une protection temporaire aux personnes déplacées d’Ukraine en raison des conflits militaires qui se déroulent dans ce pays, une situation qui ne leur permet pas de rentrer chez eux en toute sécurité et à long terme.
Dans un premier temps, les citoyens ukrainiens se sont vu accorder une protection subsidiaire, notamment par une autorisation de séjour automatique d’une durée minimale d’un (1) an.
La fin du conflit militaire n’étant toujours pas en vue un an plus tard, la directive 2001/55/CE du Conseil européen du 20 juillet 2001 a été émise afin de permettre la prorogation des permis de séjour délivrés aux personnes déplacées en provenance d’Ukraine.
Après la transposition de la directive dans le système juridique portugais, au moyen de la résolution du Conseil des ministres n° 22-D/2023, il a été décidé que les permis de séjour susmentionnés seraient prolongés de 6 (six) mois supplémentaires.
Il convient également de noter que la Commission européenne souhaite prolonger la durée de la protection temporaire jusqu’en mars 2024.
La résolution des ministres susmentionnée est entrée en vigueur le 1er mars 2023, et est donc déjà en vigueur depuis cette date.
Maître Daniela Costa
Avocate
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